Birdwatch Note Rating
2024-06-12 17:55:22 UTC - NOT_HELPFUL
Rated by Participant: 84C48EF17000FC0DD66F07630626B78DAC68DF29AC83F1CC29E7EF74FF1AFD05
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Original Note:
Conformément à l’article 24-3 des statuts du parti, mentionne que le bureau politique peut se réunir à l'initiative 1/4 des membres du Conseil National. Par conséquent, les décisions prises à cette réunion extraordinaire, n’entraîneront aucunes conséquences pénales légitimes. https://republicains.fr/wp-content/uploads/2021/02/2021-02-10-lR-statuts.pdf
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