Birdwatch Note Rating
2024-06-12 18:26:57 UTC - NOT_HELPFUL
Rated by Participant: 69D12C8F593F79AE1B2C02C2F4A6B131334ECAF38284D8EF21B6168B02585E44
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Original Note:
Conformément à l’article 24-3 des statuts du parti, mentionne que le bureau politique peut se réunir à l'initiative 1/4 des membres du Conseil National. Par conséquent, les décisions prises à cette réunion extraordinaire, n’entraîneront aucunes conséquences pénales légitimes. https://republicains.fr/wp-content/uploads/2021/02/2021-02-10-lR-statuts.pdf
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