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2024-06-12 11:07:33 UTC - NOT_HELPFUL
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Original Note:
Le deuxième alinéa de l’article 12 de la Constitution enferme ces élections législatives anticipées dans un calendrier contraint sur le plan électoral. Ces élections générales doivent obligatoirement se tenir 20 jours au moins et 40 jours au plus après la date de dissolution. https://www.actu-juridique.fr/constitutionnel/dissolution-de-lassemblee-nationale-quelles-consequences-entraine-t-elle/#:~:text=Ces%20%C3%A9lections%20g%C3%A9n%C3%A9rales%20doivent%20obligatoirement,%C3%A0%20compter%20de%20cette%20date.
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