Birdwatch Note Rating
2024-06-09 16:27:42 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: FC33FC72F07DB5C0885D690701433EEBF4D25B20E3A136412737A0C8079B8B75
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Original Note:
NNN - L'appel à participation, d'ailleurs sans appeler pour voter pour une liste précise, ne tombe aucunement sous l'alinéa 2° de l'Article L49 du code électoral. Au vu de la loi, il a tout à fait le droit d'appeler ses concitoyens à aller voter et à participer à des élections. https://www.elections.interieur.gouv.fr/comprendre-elections/comment-sont-encadrees-campagnes-electorales/grands-principes-encadrant
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