Birdwatch Note Rating
2024-06-09 14:13:55 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 3A632B5FB2888C295567670E366A012C2812D5CF59FA4E13014B108219E7F1DD
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Original Note:
NNN - L'appel à participation, d'ailleurs sans appeler pour voter pour une liste précise, ne tombe aucunement sous l'alinéa 2° de l'Article L49 du code électoral. Au vu de la loi, il a tout à fait le droit d'appeler ses concitoyens à aller voter et à participer à des élections. https://www.elections.interieur.gouv.fr/comprendre-elections/comment-sont-encadrees-campagnes-electorales/grands-principes-encadrant
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