Birdwatch Note Rating
2024-05-30 06:38:20 UTC - HELPFUL
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Original Note:
NNN. Dans le cas du drapeau palestinien, il fut utilisé spécifiquement par un ou plusieurs députés pour illustrer un propos, en violation de l'article 9 du Règlement de l'Assemblée. Le drapeau ukrainien n'a pas été utilisé en ce sens en 2022 et ne violait aucun article. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/divers/texte_reference/04_instruction_generale_bureau#D_Article_9
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