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2024-05-30 19:50:05 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: E335D8B9BEC47A36F97618C8903467B6D2585413BD3B323070B2ACBE48679F29
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Original Note:
Conformément à l'Article 9 de l'instruction générale du bureau de l'Assemblée Nationale, la tenue vestimentaire des députés dans l'hémicycle doit rester neutre et ne doit pas manifester l'expression d'une opinion ou de message politique. La pétition est donc légitime. https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/textes-de-reference/instruction-generale-du-bureau/titre-ier/article-9#:~:text=%E2%80%93%20la%20tenue%20vestimentaire,de%20nature%20politique.
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