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2024-05-30 11:14:42 UTC - HELPFUL
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Original Note:
La rédaction de ce post est trompeuse. Il s’agit d’une RECOMMANDATION de la Cour des Comptes, et non pas un projet de Loi du Gouvernement (cf. "Récapitulatif des recommandations du rapport" - pages 15 à 20). Rien n’indique que le Gouvernement suivra ces recommandations. https://www.ccomptes.fr/fr/publications/securite-sociale-2024
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