Birdwatch Note Rating
2024-05-30 04:49:37 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: C0387EF46D25B76DF5099373A2655D963149F4DECDA2FF9C6DE59A29FACF2F4E
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Original Note:
Les faits reprochés n'ont rien à voir avec l'action de Sébastien Delogu. Monsieur Delogu a enfreint les alinéas 2 et 5 de l'article 70 du règlement de l'Assemblée nationale pour des manifestations troublant l'ordre public. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/divers/texte_reference/02_reglement_assemblee_nationale#D_Article_70_190
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