Birdwatch Note Rating
2024-05-30 06:22:50 UTC - NOT_HELPFUL
Rated by Participant: FE480AD88F519D786E72778DDDBB05C9513E89E8D85BF806382B63784278F528
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Original Note:
En France nier l’identité de genre d’une personne relève de la transphobie. L’article 225-1 du code pénal prévoit des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. La fachosphère investit les notes de la communauté. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045391831
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