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2024-05-29 19:03:41 UTC - HELPFUL
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Original Note:
L'amendement a été rejeté car il est contraire aux lois européennes en matière de libre circulation des marchandises, imposé par le Traité de Rome et donc ne serait de toutes façon pas légalement valable. https://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/le-vrai-du-faux/2015/07/23/29003-20150723ARTFIG00029-une-loi-peut-elle-obliger-a-acheter-francais.php https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/38/libre-circulation-des-marchandises
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