Birdwatch Note Rating
2024-05-29 12:42:34 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 3C2C5C72C6E89A71301232EA5D76CE602257D92FC5639B775B2EF8E949E73C03
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Original Note:
Le parlement est constitué de deux chambres, le Sénat présidé par M. Larcher et l'AN présidée par Mme YBP. Un drapeau étranger est interdit par l'article 9 dans l'AN. Un rare cas archivé de drapeau dans l'AN fut après la défaite contre les nazis de 1940. https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/textes-de-reference/instruction-generale-du-bureau/titre-ier/article-9 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/divers/texte_reference/04_instruction_generale_bureau https://www2.assemblee-nationale.fr/14/evenements/2015/70eme-anniversaire-de-la-victoire-du-8-mai-1945/le-palais-bourbon-pendant-la-guerre https://www.sisyphe-avocats.fr/item/166-depute-drapeau-palestinien-assemblee
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