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2024-05-28 19:39:47 UTC - HELPFUL
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Original Note:
Selon l'article 9 de "L'instruction générale du bureau de l'assemblée nationale", tout document, signe ou objet manifestant une opinion est interdit. Seule l'expression orale prime durant les débats, c'est dans ce cas là que la suspension et sanction a été prise. https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/textes-de-reference/instruction-generale-du-bureau/titre-ier/article-9 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/divers/texte_reference/04_instruction_generale_bureau
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