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2024-05-29 00:11:38 UTC - NOT_HELPFUL
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Original Note:
Selon l'article 9 de "L'instruction générale du bureau de l'assemblée nationale", tout document ou signe manifestant une opinion est interdit. Seule l'expression orale prime durant les débats de l'assemblée, c'est dans ce cas là que la suspension et sanction a été prise. https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/textes-de-reference/instruction-generale-du-bureau/titre-ier/article-9 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/divers/texte_reference/04_instruction_generale_bureau
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