Birdwatch Note Rating
2024-05-28 10:52:56 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 5D3CD4E934B217A5788BAB7F7E8E65514B4CC7F91940BC759437074BC325D616
Participant Details
Original Note:
La libre circulation est un droit fondamental en France L'antisémitisme est puni par la loi Articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'Homme Loi n° 90-615 du 13/07/90 contre le racisme et l'antisémitisme https://www.conseil-constitutionnel.fr/node/3850/pdf https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000532990
All Note Details