Birdwatch Note Rating
2024-05-19 07:07:38 UTC - NOT_HELPFUL
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L'art. 24 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit des sanctions à l'encontre des auteurs d'appels à la haine à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée (un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000877119
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