Birdwatch Note Rating
2024-05-16 07:12:57 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 87137E79E85D3A3A0EC975E15BD6C252821EF5D8E8CF181333295FFEC34669CA
Participant Details
Original Note:
Les référendums sur l'indépendance ont eu lieu avec un corps électoral restreint aux personnes installées depuis suffisamment longtemps. Ce corps est défini par les accords de Nouméa et convenait donc aux indépendantistes. Il n'a pas été remis en cause depuis. Cf. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000555817/, point 2.2.2
All Note Details