Birdwatch Note Rating
2024-05-06 18:57:26 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 23FA644F2FCA48255F7AFE71FB2942B078483083DB65F7B292BD348827CAFA88
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Original Note:
Aucune source ne confirme la présence de soldats français en Ukraine. Selon la Constitution, il ne serait pas nécessaire pour le Gouvernement d'obtenir l'accord du Parlement pour déployer des troupes. Celui-ci devrait seulement être informé dans un délais de trois jours. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019241022
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