Birdwatch Note Rating
2024-04-26 12:21:18 UTC - NOT_HELPFUL
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NNN En droit, la notion de « rébellion » correspond à une définition précise : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418557 Deux critères doivent être réunis : le caractère violent ET sa manifestation contre une personne dépositaire de l'autorité publique. La simple mention d'un "soulèvement" ne réunit pas ces critères
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