Birdwatch Note Rating
2024-04-23 16:28:59 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: B7163032AE6BBCF665FA62DFF4351E63DEBE94DF12CAF18922EF040310B3D360
Participant Details
Original Note:
Une convocation dans le cadre d’une enquête pour suspicion d’apologie du terrorisme n’est que l’application de la loi républicaine, et non un acte de dictature. Être élu(e) n’est pas un totem d’immunité. L’apologie du terrorisme n’est pas une prise de position, mais un délit. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029755573
All Note Details