Birdwatch Note Rating
2024-04-23 13:22:24 UTC - NOT_HELPFUL
Rated by Participant: 5123A9005394CC972AFDFCA2476BFD5F68497647120B85310281096A8FBE630D
Participant Details
Original Note:
Une convocation dans le cadre d’une enquête pour suspicion d’apologie du terrorisme n’est que l’application de la loi républicaine, et non un acte de dictature. Être élu(e) n’est pas un totem d’immunité. L’apologie du terrorisme n’est pas une prise de position, mais un délit. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029755573
All Note Details