Birdwatch Note Rating
2024-04-20 12:17:50 UTC - HELPFUL
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Original Note:
Aucune compagnie ne peut refuser une expulsion. Seul le CDB le peut si le transport pose des problèmes de sécurité à bord. Dans ce cas, l’expulsé retourne en centre de détention en attendant d’être à nouveau programmé sur un autre vol avec un dispositif d’expulsion adapté. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_passagers_indisciplines_perturbateurs.pdf
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