Birdwatch Note Rating
2024-04-19 17:27:41 UTC - HELPFUL
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Original Note:
La loi dispose que le conducteur est en infraction s'il a fait "usage de stupéfiants", il n'est nulle part question d'être sous influence du produit à l'instant T du contrôle, contrairement à l’alcool. drogues : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031927915/2016-01-28 alcool : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841045
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