Birdwatch Note Rating
2024-04-17 11:37:35 UTC - HELPFUL
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Les personnes de nationalités étrangères occupant un HLM ont l'obligation de détenir un titre de séjour, lui même délivré sous certaines conditions (obligation d'avoir un travail ou statut de réfugiés ou autres). https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-accessibilite-habitat-et-urbanisme/Habitat/Vous-etes-Locataire/Faire-une-demande-de-logement-social/Qui-peut-beneficier-d-un-logement-social https://www.meuse.gouv.fr/Demarches/Etrangers/Informations/Conditions-pour-obtenir-un-titre-de-sejour
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