Birdwatch Note Rating
2024-04-10 06:26:13 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 72F26A12173CC8B7484C4918106216153B7CEF69F0705C57BA8C9539D5F8ADA9
Participant Details
Original Note:
Il est important de rappeler que le droit de vote aux étrangers contrevient à l'article 3 de la constitution française et contrevient donc aux principes fondamentaux de la république française telle qu'elle est. https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur
All Note Details