Birdwatch Note Rating
2024-04-04 08:57:20 UTC - HELPFUL
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Original Note:
Dans la définition de "souveraineté alimentaire", le projet de loi inclut la capacité pour la France d' "assurer son approvisionnement alimentaire dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux". https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2436_projet-loi#D_TITRE_Ier_2
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