Birdwatch Note Rating
2024-03-25 21:25:01 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: FAE6629E2DA6D1A4C1DED80094D40D742ADA4804BBFEE2E0D9DB93F82D721796
Participant Details
Original Note:
Dans ce cas il ne s'agit pas d'un viol. Le viol en France est défini par "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise" https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Viol https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Viol_en_France
All Note Details