Birdwatch Note Rating
2024-03-16 12:42:16 UTC - NOT_HELPFUL
Rated by Participant: E4B6141D4B389F086E4C02ADFE75C55819A0EB4512CB0C83E6B9AAF5D22E38ED
Participant Details
Original Note:
En cas de mobilisation, on ne vous demande pas votre opinion. Une personne qui refuse de rejoindre sa formation de rattachement risque, en temps de guerre, 10 ans d'emprisonnement, porté à 20 ans si la désertion se fait à l'étranger avec complot. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071360/LEGISCTA000006167349/
All Note Details