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2024-03-06 12:59:21 UTC - SOMEWHAT_HELPFUL
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Original Note:
Le projet de loi a été promis le 8 mars 2023 par le président de la république Emmanuel Macron et rédigé par la majorité présidentielle. De plus, l’idée a été soumis en 2017 par les députées du Parti communiste Laurence Cohen et Éliane Assassi. https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/inscription-de-livg-dans-la-constitution-retour-sur-deux-ans-de-bataille-au-parlement
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