Birdwatch Note Rating
2024-02-27 15:08:47 UTC - NOT_HELPFUL
Rated by Participant: 659BA8E84863415A119531CFD3CE606BDFCC20B960346F232D042F8700FF5370
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Original Note:
Ce tweet s’apparente à du harcèlement ciblé. L’auteur d’actes de violence ou de harcèlement en ligne peut voir sa responsabilité engagée au civil et pénal. une injure ou une diffamation publique peut être punie d’une amende de 12 000 € (art. 32 de la Loi du 29 juillet 1881) https://www.cnil.fr/fr/cyberviolences-et-cyberharcelement-que-faire#:~:text=pour%20le%20non%2Drespect%20du,%2D1%20du%20Code%20pénal).
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