Birdwatch Note Rating
2024-02-14 22:48:40 UTC - NOT_HELPFUL
Rated by Participant: 7857E3C4DACAE7AD1F693B2997CF6C1A5E2555BB714DB57F80EB4DEE06FF05FE
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Original Note:
La note NNN dit à tort que le préamb. de la constitution de 58 reprend le préambule de celle de 46. Si il est cité, c'est pour le complément de définition des droits de l'homme et de la souveraineté nationale. Les "devoirs", font ref. à la charte de l'environnement. https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur
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