Birdwatch Note Rating
2024-02-12 14:11:03 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 87137E79E85D3A3A0EC975E15BD6C252821EF5D8E8CF181333295FFEC34669CA
Participant Details
Original Note:
L’affirmation comme quoi les lois de la République sont une et indivisibles est fausse, des exceptions peuvent exister. C’est le cas de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 qui ne s’applique pas en Moselle, Alsace, Guyane, Wallis-et-Futuna,… https://www.vie-publique.fr/eclairage/20210-alsace-moselle-outre-mer-les-exceptions-au-droit-des-cultes-loi-1905
All Note Details