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2024-02-10 22:11:48 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 68907E13C19D452178BF9B81F61BCEAD4A358427FD3FBFCF24622DBE2F55528B
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Original Note:
Dans ce dossier, si F. Bayrou a été relaxé, 8 autres prévenus dont 5 ex-eurodéputés, ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, des amendes et / ou à 2 ans d'inéligibilité avec sursis, un système de détournement de fonds parlementaires a donc existé au sein du MODEM. https://www.france24.com/fr/france/20240205-affaire-assistants-eurodéputés-françois-bayrou-relaxé-détournement-fonds-publics
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