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2024-01-26 10:22:45 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 9E1569B09F2F42AE5847C24486DAB2F4B510C7510421425B055C3B6E65218A9C
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Original Note:
Le rôle du Conseil constitutionnel est précisément de contrôler la conformité de la loi (votée par le parlement) à la Constitution et aux droits et libertés qui en découlent (et sont supérieurs dans la hiérarchie des normes). https://www.vie-publique.fr/infographie/37900-infographie-quel-est-le-role-du-conseil-constitutionnel#:~:text=Créé%20en%201958%2C%20le%20Conseil,et%20libertés%20qui%20en%20découlent.
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