Birdwatch Note Rating
2023-12-22 13:50:39 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: F0AD95EA4FDC8DAA8BEADF8E9E413FC27B5A2C468369C93D797898A354ADA2B2
Participant Details
Original Note:
Toutes les motions de censure déposées font suite à l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par la Première ministre, qui est donc responsable de la situation qu'elle dénonce. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/decouvrir-l-assemblee/engagements-de-responsabilite-du-gouvernement-et-motions-de-censure-depuis-1958
All Note Details