Birdwatch Note Rating
2023-12-22 07:46:14 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: CDE01934C00B53F7C630A6BCB34BCE32A8F244EAA8036E0C378A383BE528BDD9
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Original Note:
Toutes les motions de censure déposées font suite à l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par la Première ministre, qui est donc responsable de la situation qu'elle dénonce. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/decouvrir-l-assemblee/engagements-de-responsabilite-du-gouvernement-et-motions-de-censure-depuis-1958
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