Birdwatch Note Rating
2023-12-22 11:24:13 UTC - HELPFUL
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Original Note:
Toutes les motions de censure déposées font suite à l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par la Première ministre, qui est donc responsable de la situation qu'elle dénonce. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/decouvrir-l-assemblee/engagements-de-responsabilite-du-gouvernement-et-motions-de-censure-depuis-1958
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