Birdwatch Note Rating
2023-12-22 12:20:22 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 2674C40AC7864617050421A8A022DE2F8706D7ABF70B376D82555EE8B763228B
Participant Details
Original Note:
Toutes les motions de censure déposées font suite à l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par la Première ministre, qui est donc responsable de la situation qu'elle dénonce. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/decouvrir-l-assemblee/engagements-de-responsabilite-du-gouvernement-et-motions-de-censure-depuis-1958
All Note Details