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2023-12-21 05:27:00 UTC - HELPFUL
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Original Note:
Les votes des députés à l'Assemblée nationale sont publics et une liste détaillée des votes de chacun est publiée après chaque scrutin https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/synthese/fonctionnement-assemblee-nationale/travail-legislatif/les-votes-a-l-assemblee-nationale Article 4 du code de déontologie des députés : "Les députés doivent rendre compte de leurs décisions et de leurs actions aux citoyens" https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/textes-de-reference/code-de-deontologie-des-deputes#:~:text=Les%20d%C3%A9put%C3%A9s%20doivent%20rendre%20compte,l'exercice%20de%20leur%20mandat.
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