Birdwatch Note Rating
2023-12-04 21:38:15 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 35D025B8376A0B79D429C7AA260C26B7F21D167554A52EFBE54244FEBBD8DAB9
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Original Note:
Le port de signes religieux dans l'espace public n'a pas été remis en cause mais la loi du 11 octobre 2010 dispose néanmoins que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». https://www.publicsenat.fr/actualites/non-classe/quelle-place-pour-le-port-des-signes-religieux-dans-l-espace-public-185365#:~:text=Quelles%20règles%20dans%20l%27espace,destinée%20à%20dissimuler%20son%20visage%20».
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