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2023-10-31 13:44:22 UTC - HELPFUL
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Original Note:
C est faux. Le rejet de la motion de censure est un vote sur l intégralité du texte . C est la représentation populaire ( des députés) qui a voté. Article 3 de la constitution de 1958. https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur
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