Birdwatch Note Rating
2023-10-27 11:36:26 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: E261121846DBC3F43404FF82C85F40419EEE0BE79CAE8A096215852818A29C45
Participant Details
Original Note:
Les amendements pour un tx réduit de TVA des activités équestres avancent une nécessité de développement économique de la filière. Contrairement à ce que le tweet laisse penser, aucune obligation de baisse des cotisations n'est prévue pour les établissements équestres. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements?dossier_legislatif=DLR5L16N48397&examen=EXANR5L16PO791932B1680P1D1&recherche_textuelle=equestres
All Note Details