Birdwatch Note Rating
2023-10-27 14:35:07 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 7A6C43548D004E122C5D0D4B473CF47C994A21C8216C0D73337962F2BD87979A
Participant Details
Original Note:
Les amendements pour un tx réduit de TVA des activités équestres avancent une nécessité de développement économique de la filière. Contrairement à ce que le tweet laisse penser, aucune obligation de baisse des cotisations n'est prévue pour les établissements équestres. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements?dossier_legislatif=DLR5L16N48397&examen=EXANR5L16PO791932B1680P1D1&recherche_textuelle=equestres
All Note Details