Birdwatch Note Rating
2023-10-28 05:08:04 UTC - NOT_HELPFUL
Rated by Participant: 41703E9D1F367260D2450D14CD369B4E4A8820F9F4D278AB1ED0A2232DA6105E
Participant Details
Original Note:
Les amendements pour un tx réduit de TVA des activités équestres avancent une nécessité de développement économique de la filière. Contrairement à ce que le tweet laisse penser, aucune obligation de baisse des cotisations n'est prévue pour les établissements équestres. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements?dossier_legislatif=DLR5L16N48397&examen=EXANR5L16PO791932B1680P1D1&recherche_textuelle=equestres
All Note Details