Birdwatch Note Rating
2023-10-27 16:32:57 UTC - NOT_HELPFUL
Rated by Participant: 3BBA16D9AD972110A430B6E37C27F97C91EDC9558666D74FB19DD2A69B890831
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Original Note:
Les amendements pour un tx réduit de TVA des activités équestres avancent une nécessité de développement économique de la filière. Contrairement à ce que le tweet laisse penser, aucune obligation de baisse des cotisations n'est prévue pour les établissements équestres. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements?dossier_legislatif=DLR5L16N48397&examen=EXANR5L16PO791932B1680P1D1&recherche_textuelle=equestres
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