Birdwatch Note Rating
2023-10-27 12:09:13 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 2B00192DD8A1EDA720A3D8859B3DDD6BE366DD7E23288A3225C465F3E4C8138E
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Original Note:
Les amendements pour un tx réduit de TVA des activités équestres avancent une nécessité de développement économique de la filière. Contrairement à ce que le tweet laisse penser, aucune obligation de baisse des cotisations n'est prévue pour les établissements équestres. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements?dossier_legislatif=DLR5L16N48397&examen=EXANR5L16PO791932B1680P1D1&recherche_textuelle=equestres
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