Birdwatch Note Rating
2023-10-27 15:45:31 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 1A7C9CDA523BCB804EADF89DF4DF70DFCE427D7570FE3337D240042E053EF344
Participant Details
Original Note:
Les amendements pour un tx réduit de TVA des activités équestres avancent une nécessité de développement économique de la filière. Contrairement à ce que le tweet laisse penser, aucune obligation de baisse des cotisations n'est prévue pour les établissements équestres. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements?dossier_legislatif=DLR5L16N48397&examen=EXANR5L16PO791932B1680P1D1&recherche_textuelle=equestres
All Note Details