Birdwatch Note Rating
2023-10-18 16:53:25 UTC - SOMEWHAT_HELPFUL
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L’utilisation du 49.3 déclenche bien un vote. Vote qui peut mener à la démission de la 1ere ministre Le 49.3 est utilisé pour contrer l’utilisation abusive d’amendement portant sur de la syntaxe ou de l’orthographe par LFI dans le seul but de ralentir le processus démocratique https://www.gouvernement.fr/actualite/l-article-49-3-comment-ca-marche
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