Birdwatch Note Rating
2023-09-27 19:00:12 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 39C86FB5C4D5B85BDA0F4B98BECDACD46F8571D3A5D3A7C556669AB90E441A7B
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Original Note:
La formulation utilisée par cet élu st trompeuse. La loi de 1905 fait expressément dès son article 2 la différence entre "garantir la liberté des cultes" et subventionner un culte : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte." https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000508749
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