Birdwatch Note Rating
2023-08-12 11:55:32 UTC - NOT_HELPFUL
Rated by Participant: AF38AF66FF1B69E32D0C7B4B9AF6030D3C48DBBEEF4550E8BB63881F0FEDFD7B
Participant Details
Original Note:
Il ne s'agit pas d'un jugement final mais d’une suspension provisoire. Le Conseil d'État a mis sa décision en délibéré. Une audience sur le fond doit examiner ultérieurement la légalité du décret de dissolution. Source : https://www.bfmtv.com/police-justice/soulevements-de-la-terre-le-conseil-d-etat-suspend-en-refere-le-decret-de-dissolution_AD-202308110358.html
All Note Details